Conditions Générales de Vente

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 
Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7 :
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
PRODUCTION & BROCHURE PRINTEMPS / ETE 2020
OBJET
Les présentes conditions générales et particulières de vente s’appliquent à toutes les prestations commercialisées par Quartier Libre dans le cadre de cette brochure, de tout autre support de vente utilisé par Quartier Libre et de son site internet.
Les présentes conditions générales et particulières de vente sont applicables aux ventes effectuées à partir du 1er juillet 2019. Ces conditions intègrent la nouvelle réglementation relatives aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées et issue de la directive européenne 2015/2302.

1. PRIX
LLes prix indiqués dans la brochure ont été établis sur les informations connues à la date d'édition. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur une durée qui ne correspond pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières et de nuits.
. Révision des prix. Les prix indiqués ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes :
• Coût du transport lié notamment au coût du carburant et au taux de change devises étrangères/Euro.
• Redevances et taxes afférentes aux prestations composant le forfait telles que taxes d’atterrissage, de survol, d’embarquement et de débarquement, dans les ports et les aéroports.
• Taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné. Notre brochure indique les données économiques dont la variation est susceptible d’entraîner une révision de nos prix. Il précise le cours de la ou des devises retenues comme référence pour l’établissement de nos prix, le montant des taxes et redevances, ou bien la date à laquelle ces données ont été prises en considération.
• En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente jusqu'à 21 jours avant le départ. En ce cas, la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport et/ou de la devise sera intégralement répercutée dans nos prix. Dans le cas d'une réservation à moins de 35 jours du départ, une contre-proposition tarifaire pourra être soumise au client, avec d'éventuels surcoûts.
• En cas de hausse du prix de plus de 8% par rapport au prix total initial, le voyageur a le choix entre l’acceptation de l’offre proposée ou l’annulation sans frais.
Variation du cours des devises:
Tarif garanti dans la limite d’une parité égale ou supérieure à : Norvège et Scandinavie : 1 € = 10,04 NOK / Suède (pour le programme Balade Suédoise) : 1 € = 10,82 SEK / Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord : 1 € = 0,89 £ / Islande : 1 € = 141 ISK / Pologne : 1 € = 4,30 PLN / Russie : 1€ = 70,82 RUB / Îles Féroé : 1 € = 7,46 DKK / Canada : 1€ = 1,474 CAD.
La variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera sur 65 % du prix pour les programmes de 9 jours et moins Scandinavie, Islande, Russie, Royaume Uni de Grande Bretagne, Pologne (sauf Irlande du Nord : 25%), 70% du prix pour les programmes 10 jours et plus Scandinavie, Islande, Royaume Uni de Grande Bretagne (sauf Irlande du Nord : 15%), pour les programmes combinés Ecosse/Irlande et Pays Baltes/Russie 35% du prix et pour le programme combiné Norvège/Islande 35% du prix pour chaque pays. Cette variation s'applique sur le prix de vente public, hors promotions et réductions.
Variation du coût du transport, du carburant, des taxes, des redevances. Toute variation de ces données sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage.
Promotions : Quartier Libre peut être amené à proposer des promotions de dernière minute à certaines dates. Nous informons nos clients que ces promotions n'ont aucun effet rétroactif sur les réservations déjà effectuées au prix initial et qu'ils ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de tarif.

2. RÉSERVATION ET PAIEMENT
Sauf conditions particulières d’un programme spécifique, un acompte de 30% du prix total du voyage doit être versé au vendeur pour toute réservation. Le paiement du solde du voyage doit être effectué 31 jours avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 5 de nos conditions de vente. Pour les inscriptions intervenant moins de 31 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. En cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis au client à l’aéroport.
Cas particuliers :
• Réservation avec demande de vol spécifique : cette demande entrainant des frais de gestion doit être faite à Quartier Libre. Si elle est acceptée, un acompte immédiat sera exigé. Des suppléments tarifaires liés aux vols spécifiques et aux éventuels transferts spécifiques pourront s’appliquer. Le client est alors informé qu'en cas d'annulation de sa part entre le moment de sa réservation et le jour du départ, des frais spécifiques seront appliqués comme indiqué dans l'article 5.

3. MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART
Toute modification d’un élément essentiel de la réservation par le client avant le départ entraînera les frais suivants, en aucun cas remboursables, ainsi que le cas échéant, des frais de modification de nom ou de réémission de billet.
• Jusqu’à 31 jours avant le départ : 45 € par personne.
• De 30 à 15 jours avant le départ : 90 € par personne.
• De 14 à 8 jours avant le départ : 155 € par personne.
• A partir de 7 jours avant le départ : considéré comme une annulation. Tout report de date ou changement de destination sera considéré comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation et entraînera des frais selon le barème détaillé de l’article 5.

4. CESSION DU CONTRAT
Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 8 jours avant le début du voyage (31 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du cessionnaire et participant au voyage et en justifiant que celui-ci remplisse les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers). Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le cédant :
• Jusqu’à 31 jours avant le départ : 45 € par personne.
• De 30 à 15 jours avant le départ : 90 € par personne.
• De 14 à 8 jours avant le départ : 155 € par personne.
• A partir de 7 jours avant le départ : considéré comme une annulation.
Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés, par exemple en cas de réémission de billet.

5. ANNULATION DU CLIENT AVANT LE DÉPART
a) En cas d’annulation avant le départ par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :
• Jusqu’à 31 jours avant le départ : 200 € par personne.
• Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25% du montant TTC du voyage.
• Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50% du montant TTC du voyage.
• Entre 7 et 3 jours avant le départ : 75% du montant TTC du voyage.
• A partir de 2 jours avant le départ : 100% du montant TTC du voyage.
• Pour un voyage comportant un vol spécifique demandé par le client ou pour tout circuit en liberté (auto tours) : 30% du montant du voyage seront retenus pour une annulation intervenant entre le moment de la réservation et 21 jours avant le départ (puis application du barème ci-dessus à partir de 20 jours avant le départ). Les frais d’annulation sont calculés sur le montant total du voyage taxes incluses et peuvent être couverts par l'assurance annulation (hors frais de dossier).
b) En cas d’annulation, les billets aériens déjà émis, les frais de dossier, les primes d’assurance, les frais de visa et les entrées pour tout programme thématique ne sont jamais remboursables.
c) Quartier Libre se réserve le droit de facturer des frais d’annulation supplémentaires si les fournisseurs partenaires font figurer dans leurs conditions d’annulation des frais plus élevés que ceux mentionnés ci-dessus.
d) PProgrammes soumis à des conditions d’annulation spéciales :
Tout programme avec itinéraire en Russie:
• A partir de 60 jours avant le départ, les frais de visa ne seront pas remboursés si la procédure d’obtention est déjà engagée.
• A partir de 30 jours avant le départ, les frais de visa ne seront pas remboursés.
Tout programme en Islande : • Jusqu’à 31 jours avant le départ : 250 € par personne.
• A partir de 30 jours avant le départ : se référer aux conditions d’annulation générales ci-dessus.
Tout programme Croisière : • Jusqu’à 60 jours avant le départ : 200 €/pers.
• Entre 59 et 45 jours avant le départ : 25% du montant TTC du voyage.
• Entre 44 et 30 jours avant le départ : 40% du montant TTC du voyage.
• Entre 29 et 15 jours avant le départ : 60% du montant TTC du voyage.
• Entre 14 et 8 jours avant le départ : 75% du montant TTC du voyage.
• Entre 7 et 3 jours avant le départ : 90% du montant TTC du voyage.
• Moins de 3 jours avant le départ :100% du montant TTC du voyage.
Tout programme aux Îles Féroé : • Jusqu’à 45 jours avant le départ : 200 €/pers. • Entre 44 et 7 jours avant le départ : 50% du montant TTC du voyage.
• Moins de 6 jours avant le départ : 100% du montant TTC du voyage.
De façon générale, une annulation partielle peut entraîner un changement d’occupation de l’hébergement, dans ce cas la différence tarifaire sera répercutée.
e)Taxes aériennes et surcharge carburant : en fonction de la compagnie aérienne, les taxes (tout ou partie) - notamment la surcharge carburant - ne sont pas remboursables. Le montant non remboursable sera communiqué à la date d'annulation. En cas de non présentation à l'aéroport le jour du départ, et pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement ne pourra être exigé.

6. ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement de frais engagés si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à plus de 20 jours du départ (pour le circuit terrestre :15 pers. – pour le transport aérien vols spéciaux sur dates spécifiques : 80 pers.

7. NOMBRE DE PARTICIPANTS LIMITE
Le nombre de participants de chaque voyage est généralement de 20 à 48 personnes. Pour nos circuits de la gamme « Oxygen » le nombre de maximum de participants est de 26 personnes (ces données peuvent être modifiées à plus ou moins deux participants). Pour le circuit Grand Tour d’Ecosse, le nombre de participants maximum est de 26 personnes (ces données peuvent être modifiées à plus ou moins deux participants) et pour le circuit Tour des îles Féroé, le nombre maximum est de 15 participants. Sur certains circuits, si le nombre de participants est inférieur à 10 personnes, le circuit pourra être réalisé avec un chauffeur guide.

8. INTERRUPTION DE VOYAGE
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, quelle qu’en soit la cause, ne donnera droit à aucun remboursement.

9. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de départ, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccination...), aucun remboursement ne sera possible. Quartier Libre ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

10. TRANSPORTS AÉRIEN
Responsabilité des transporteurs.
Les conséquences des incidents pouvant survenir lors de l'exécution du transport aérien sont soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le site de la compagnie). Quartier Libre ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celles des transporteurs assurant les transferts ou le transport de passagers. Selon les dispositions des conventions de Varsovie ou de Montréal, ainsi que du règlement Européen 2-1/2004 du 11 Février 2004, la compagnie est responsable des préjudices causés par les retards. Les passagers peuvent se retourner directement contre la compagnie en vue d’un éventuel dédommagement.
Horaires/ lieu des escales et correspondances
Lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départs et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification.
• Conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, il sera remis au client en temps utile avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévue de départ, des escales, des correspondances, et de l’arrivée.
• Retards : des retards peuvent avoir lieu en raison de l’intensité du trafic aérien, des nombreuses rotations des appareils, des impératifs de sécurité et d'événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques...). En conséquence, nous conseillons à nos clients de ne prévoir aucun engagement dans les 48h suivant le retour du voyage. Si par suite de l'arrivée tardive, du retard ou de l'annulation d’un vol, la nuit prévue et/ou le transfert à l'hôtel ne pouvaient être assurés, le client ne pourrait prétendre à un quelconque remboursement ni pour la chambre non utilisée, ni pour les frais de taxi engagés par lui-même. Ce retard, imputable à la compagnie aérienne, ne permettrait pas à Quartier Libre d’obtenir un remboursement des prestations et repas non utilisés, Quartier Libre ne pouvant se substituer à la responsabilité de la compagnie aérienne. De même, en cas de panne ou d'incident technique du fait du transporteur aérien nécessitant un hébergement près de l'aéroport, pris en charge par le transporteur, et de ce fait pouvant modifier la durée du voyage, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommages et intérêts.
• Modification des informations :
Quartier Libre est tributaire des horaires des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés jusqu'au départ. Ces changements imposés par le trafic aérien, la rotation des appareils, l'annulation d'un vol, les impératifs de sécurité ou autres, ne peuvent entraîner d'indemnisation à quelque titre que ce soit du fait de la modification de la durée du voyage. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Quartier Libre ne peut également être tenu pour responsable des frais consécutifs à des modifications d'horaires du transport aérien ayant des répercussions sur les réservations engagées directement par le client (pré/ post-acheminements, parking, hôtel, location de voiture ou toute autre prestation).
• Correspondances :
conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas d'un pré et post acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée.
• Pré-postacheminements :
Les billets pré-post acheminements dont les réservations sont gérées par Quartier Libre ne sont, ni modifiables, ni remboursables. Quartier Libre ne sera pas responsable d’un pré-post acheminement réservé par le client en cas de retard ou annulation de vol et/ou train. Si le client réserve son pré-post acheminement, une préconisation de connexion de 4h00 est demandée ainsi que la réservation de billets aérien ou train modifiables en cas de changement d’horaire.
• Vol direct :
un vol direct est un vol sans changement d'appareil depuis l'aéroport de départ jusqu'à celui de destination ; un atterrissage intermédiaire peut éventuellement avoir lieu pour des raisons techniques ou pour l'embarquement ou le débarquement de passagers. Une compagnie régulière low cost est considérée comme une compagnie régulière à part entière (avec application de conditions de règlement et d'annulation spécifiques).
• Vols spéciaux :
Quartier Libre se réserve le droit de substituer in extremis, suite à des problèmes de remplissage du vol concerné ou de la chaîne à laquelle ce vol est rattaché, de sécurité, de météorologie et autres cas de force majeure, un acheminement charter par vol régulier - ou le contraire - à destination du même pays, sans que ceci soit considéré comme une rupture de contrat entraînant un dédommagement. Si, pour une raison opérationnelle, ou si le nombre de passagers pour assurer le départ d'un aéroport en particulier n'est pas atteint, Quartier Libre utiliserait alors un autre aéroport et prendrait en charge le transport terrestre jusqu'à l'aéroport de substitution, sans que le client puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
• Bagages :
chaque compagnie aérienne a sa propre politique concernant les bagages en soute et en cabine. Il est de la responsabilité du client de vérifier le poids et les dimensions de ses bagages sur le site de la compagnie.
• Refus d’embarquement :
une compagnie peut refuser l'embarquement à tout passager pouvant menacer la tranquillité ou la sécurité de son vol.
• Toute annulation de la part du client consécutive à une modification du plan de vol de Quartier Libre entraînera les frais d’annulation repris dans l’article 5.

11. FORCE MAJEURE
Quartier Libre est dégagé de toute responsabilité lorsque l'annulation ou la modification essentielle d'un voyage - avant le départ ou à destination – est imputable à un cas de force majeure (événements climatiques, sanitaires ou naturels...), à des mesures liées à la sécurité des voyageurs, à la faute du client ou au fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations. Dans l'hypothèse où sa responsabilité est engagée, Quartier Libre bénéficie toujours des mêmes exclusions et/ou limitations de responsabilité que les fournisseurs de services. On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche soit le voyageur, soit le voyagiste ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil.

12. PROTECTION DES DONNEES
Quartier Libre veille à la protection et à la sécurisation des données communiquées conformément aux dispositions du RGPD qui s’applique depuis le 25 Mai 2018, y compris lorsqu’elles sont transférées à des tiers sous-traitants dans le cadre de l’exécution du contrat dans, ou hors Union Européenne.

13. HÔTELLERIE
• Classification : Quartier Libre retranscrit la classification des hôtels - par étoiles ou par catégories - validée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes locales différentes des normes françaises. L’appréciation que Quartier Libre accorde à chaque établissement découle directement du bilan annuel des fiches d’appréciation retournées par ses clients ; les critères gardant toute leur signification, mais aucun parallèle ne devant être fait d’un pays à l’autre.
• Libération des chambres : selon les pratiques de l’hôtellerie internationale, les participants doivent libérer leur chambre avant 10h le jour du départ, quelle que soit l’heure effective du départ. Pour l’arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 16 heures, quelle que soit l’heure effective d’arrivée.
• Chambres individuelles : sont toujours moins bien situées et plus petites que les chambres doubles, bien que plus chères.
• Chambres triples et quadruples : sont en réalité des chambres doubles dans lesquelles on ajoute un ou deux lits (d’appoint le plus souvent de type pliant, lit de camp ou canapé-lit) qui sont plus petits et moins confortables que les lits standards, ce qui réduit considérablement l'espace et le confort. Ces chambres sont dans tous les cas en demande et ne sont pas garanties formellement.
• Restauration : d'une manière générale, les repas non compris dans le prix du voyage sont mentionnés en libre. En cas d'arrivée tardive, le dîner sera servi sous forme d'assiette froide ou de snack léger. En cas de départ très matinal, le petit déjeuner ne sera pas obligatoirement servi ou se résumera à une boisson chaude et un biscuit.

14. INFORMATIONS GÉNÉRALES
a)compte-tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, Quartier Libre se réserve la possibilité de refuser toute inscription qui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le cas échéant, le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens. La garantie de la compagnie d’assurance n’est pas acquise s’il s’avère que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. Compte tenu de la spécificité de certains circuits et de façon générale, tout voyageur à mobilité réduite devra s’assurer auprès de son vendeur que les prestations du voyage sont adaptées à sa situation. Si les prestations du voyage ne sont pas adaptées à la situation du voyageur à mobilité réduite, la responsabilité de Quartier Libre ne pourra pas être engagée sur les conséquences que cette situation pourra entraîner.
b) Quartier Libre n’est aucunement responsable ni des conseils d'achat donnés par les guides et chauffeurs, ni des achats effectués sur place, ni des pourboires donnés.
c) Quartier Libre n’est aucunement responsable de toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite ou autre, effectuée par un intermédiaire ou prestataire choisi directement par le client sans aucun recours au bureau local de représentation du vendeur.
d) Autocars : les autocars locaux ne sont souvent équipés que d'une seule porte à l'avant et n'ont parfois pas de sanitaires.
e) Perte / recherche d’objets : Quartier Libre n'autorise pas ses guides à compromettre l'organisation d'un circuit pour la recherche d'objets oubliés en cours de route. D'autre part, en raison de nombreux problèmes rencontrés par le passé, Quartier Libre ne prendra en considération aucune demande de recherche d'objets oubliés au retour du voyage.
f) Durée du voyage : le transport aérien peut se faire aussi bien tôt le matin que tard le soir, dans un sens comme dans l'autre. En conséquence, la première et la dernière journée du circuit ne sont pas des jours consacrés aux visites, mais des jours de transport uniquement.

15. MODIFICATIONS DU VOYAGE
Il peut arriver que Quartier Libre soit amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer les hôtels ou bateaux désignés dans la confirmation, même après le début du voyage. Dans ce cas, Quartier Libre fera tout son possible pour offrir au client des prestations au moins équivalentes à celles prévues initialement. Toutes modifications mineures, sur le produit spécifié en brochure, peuvent être faites sans demande de confirmation auprès du voyageur. L'ordre des visites, des excursions et des soirées pourra être modifié sur place, mais le contenu du programme sera respecté dans son intégralité. De même, le sens des circuits et auto tours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes seront respectées dans la mesure du possible ; dans ce cas, le client ne pourra obtenir d’autre indemnité que le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées
Modifications particulières : en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle, mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions dont Quartier Libre les prie, par avance, de l'en excuser. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites et excursions dont Quartier Libre ne peut être tenu pour responsable. De même, Quartier Libre ne peut être tenu pour responsable d’évènements climatiques susceptibles de perturber le bon fonctionnement de prestations de services. Enfin, bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs aient été confirmées par nos prestataires, il peut arriver, pour des raisons indépendantes de la volonté de Quartier Libre, que ces activités et autres prestations soient suspendues sans que Quartier Libre en ait été avisé. Quartier Libre ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où de tels incidents se produiraient.

16. RÉCLAMATIONS
L'étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d'ordre subjectif ou personnel ne sera prise en compte. Pour être recevable, toute réclamation devra d'abord avoir été expressément formulée sur place à notre représentant local afin qu’un correctif puisse être apporté immédiatement selon la nature de la réclamation. Chaque fois que cela est possible au cours du voyage, et seulement si la réclamation est justifiée, une compensation est proposée directement sur place ; elle tient lieu dans ce cas de dédommagement. Si aucun arrangement local n'est trouvé, le client devra adresser sa réclamation à son agence de voyages, qui nous la transmettra dans un délai de 21 jours suivant la fin du séjour sous pli recommandé avec toutes les pièces justificatives. Passé ce délai, Quartier Libre refusera de prendre en considération quelque réclamation que ce soit. A défaut d'une réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ouvrés, le client peut saisir le médiateur du tourisme dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel. La fiche d'appréciation ou l’avis publié sur notre site, quant à eux, ont pour but de nous aider à maintenir la qualité de l'ensemble des prestations et ne donnent pas forcément lieu à une réponse écrite.

17. FORMALITÉS
Formalités et infos pratiques p.100 de la brochure. Les formalités indiquées s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Consulter les consulats concernés pour les autres cas. Entre la parution de ce catalogue et la date de départ, les réglementations des pays et les formalités sanitaires peuvent changer sans préavis. Il est recommandé au client de vérifier ces informations sur les sites www.diplomatie.gouv.fr et www.pasteur.fr.
Chaque voyageur doit respecter strictement les formalités prescrites et notamment disposer des pièces d’identité requises et en cours de validité.
Il appartient au client d'accomplir toutes les formalités en en supportant les frais, et de s'assurer que la civilité, les noms et prénoms figurant sur tous ses documents de voyage correspondent exactement à ceux figurant sur sa pièce d'identité, pour lui-même et pour le mineur l'accompagnant.
Si Quartier Libre doit faire établir des documents pour le compte du client (visa, carte de tourisme, etc.), il le fera sur la base des informations transmises par l'agence de voyages ou par le client, sous le contrôle et la responsabilité du client. Quartier Libre ne pourra être tenu pour responsable de l'inobservation par le client de l'une de ces obligations, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l'embarquement ou le débarquement, et/ou infliger une amende.
. Depuis le 15 Janvier 2017, les mineurs voyageant sans la présence du titulaire de l’autorité parentale devront être munis d'une autorisation de sortie du territoire (AST) accompagnée de la copie de la pièce d’identité du signataire de l’AST.
Visa russe
Quartier Libre décline toute responsabilité en cas de refus du consulat russe de délivrer un visa à cause de la non-conformité des documents remis et/ou le non-respect des délais impartis et des procédures par le client. Les frais d'obtention du visa ne sont pas remboursables en cas d'annulation de la part du client si la procédure d'obtention est déjà engagée et/ou à partir de 60 jours avant le départ, ou en cas de non-délivrance du visa. A la date d’impression de la brochure, des modifications sur les formalités d’entrée sur St-Pétersbourg sont en cours.

Edition du 15/10/2019